Retours sur la réunion CPES des 27 et 28 septembre 2021

Pour rappel

Channel Payments for Ecosystem Services (CPES) est un projet de coopération géré dans le cadre du programme Interreg VA France (Channel) England. Il est cofinancé par l'Union européenne et le Fonds européen de développement régional et dure 45 mois (2017-2021). Quatorze partenaires dans six bassins versants pilotes du sud de l'Angleterre et du nord de la France travaillent vers un objectif commun: améliorer la qualité de l'eau grâce à un changement d'utilisation et de gestion des terres en mettant en œuvre des programmes de paiements durables pour les services écosystémiques (PSE).

Des réunions régulières pour suivre le développement des études de cas individuelles ont lieu tous les 6 mois avec une rotation des lieux entre les partenaires du projet. Cette réunion est la première réunion à avoir eu lieu en présentielle depuis le début de la crise sanitaire (Covid-19). 15 participants en présentiel et 5 participants en distanciel de 6 études pilotes (3 en France, 3 en Grande-Bretagne) y ont participé.


Le déroulement

Au cours de cette réunion, l’avenir des paiements pour services environnementaux a été évoqué et discuté. Ensuite, les avancées de chaque étude de cas ont été présentées.

  • Atelier 1 – Administration et Communication (Dawn)

  • Atelier 2 – Séquestration de carbone (Laurence)

  • Atelier 3 – Indicateur de suivi (Sara)

  • Atelier 4 – Présentations au public

Atelier 1 – Administration et Communication (Dawn)

Le projet Interreg - CPES étant financé en partie par l’Union Européenne, il est indispensable de fournir des délivrables complets et dans les temps. La fin du projet se profilant, les dépenses doivent être anticipées et des propositions de PSE reproductibles formulées.

Atelier 2 – Séquestration de carbone (Laurence)

Comme il avait pu être exprimé précédemment, les systèmes de PSE du CPES ont été mis en œuvre principalement pour soutenir la préservation de la qualité de l'eau dans l'ensemble des bassins versants. Pour autant, les changements de pratiques agricoles permettent également la fourniture d’autres services écosystémiques comme la séquestration du carbone et la préservation de la biodiversité.

Il y a un véritable attrait pour le marché carbone. En effet, la qualité de l'eau en tant que PSE semble moins intéresser les investisseurs que les crédits carbones ou encore que la biodiversité (permet de répondre à une demande du grand public). En France, la séquestration du carbone n’est pas la priorité et en Angleterre, un intérêt se forme mais le suivi reste à créer (mesurabilité permanence, vérifiabilité, etc). Dans les deux pays, tout reste donc à construire. 

Ont ainsi été évoqués les moyens de financements de ces multi-services et notamment leurs conditions éventuelles de mise en place, à respecter :

  • Additionnalité : c’est-à-dire, que le financement de plusieurs services écosystémiques est plus rentable pour le financeur que le financement d’un service seul (« 2 + 2 = 5 »),

  • Conditionnalité : c’est-à-dire, que le financement du service ou des services est conditionné à son/leur apparition.

  • Longévité : c’est-à-dire, que le financement est conditionné à la durée de vie du service. La séquestration du carbo nets plus rentable à long terme qu’à court terme par exemple.

  • Légalité du projet : c’est-à-dire que le financement du service doit également respecter le cadre législatif et juridique du pays hébergeur du projet PSE.

Atelier 3 – Indicateur de suivi (Sara)

Une base scientifique solide et raisonnable est donc nécessaire pour la bonne tenue du projet PSE. Cette dernière vient notamment justifier et parfaire la base juridique du PSE qui reste à construire dans le cadre des paiements pour services environnementaux.

Une discussion quant aux indicateurs a permis de faire valoir l’importance de suivi sur 3 temps : à la situation initiale (t0), à la situation à atteindre (tn+1) et à la situation à temps réel (tn). Mais en quelle quantité et en quelle qualité ?

Plusieurs thèmes ont été abordés : une bonne gouvernance, une co-construction du projet PSE, des relevés chimiques et physiques, etc. D’ici à la prochaine réunion, leur méthode de suivi devra ainsi être établi.

 

Atelier 4 – Présentations au public

Les 6 bassins-versants ont ensuite pu présenter leurs avancées sur le projet PSE au public et aux partenaires, et indiqué leur volonté quant à la poursuite des PSE sur leur territoire.

  • Les captages d’eau potable du Tremblay-Omonville, Normandie, France

L’enjeu du Tremblay-Omonville est celui de la trop forte concentration en nitrate (et notamment en azote) dans les eaux souterraines. Les PSE publics co-construits avec les agriculteurs reposent sur l’atteinte d’objectifs de qualité (voir poster).

  • Sources de la Vigne d’Eau de Paris – notification d’une aide d’Etat et accompagnement intégré des agriculteurs, Paris, France

L’enjeu de la Vigne d’Eau de Paris est celui du transfert de polluants (nitrates et pesticides) dans les eaux souterraines. La volonté est de s’orienter vers des systèmes agricoles protégeant l’eau en neutralisant les voies de cheminements des polluants. Pour se faire plusieurs PSE publics ont été engagés et d’autres sont en prévision d’engagements (voir poster).

  • Lac au Duc et bassin-versant de l’Yvel-Hyvet, Bretagne, France

L’enjeu du Lac au Duc est celui du transfert de phosphore dans les cours d’eau alimentant le lac. Les exploitants agricoles sont volontaires mais aucun engagement PSE n’a pour le moment été conclu. La spécificité de ces PSE repose sur le financement des PSE par le secteur privé (voir poster).

  • Pilote Westhern Rother, Angleterre

L’enjeu du pilote Westhern Rother est celui d’apports trop importants en pesticides, en sédiments et nutriments dans les rivières alimentant les usagers du territoire. Le but est d’augmenter les niveaux en matière organique dans le sol en incitant à la mise en place de systèmes d’exploitations plus vertueux (et en limitant notamment la mise en place de cultures arables intensives et la production de légumineux). Par une vision adaptée aux différentes circonstances, des contrats PSE ont ainsi pu être engagés.

  • Eau souterraine des prairies calcaires de South Downs, Angleterre

L’enjeu du pilote South Downs est celui d’une trop forte concentration en nitrates dans les sources d’approvisionnement en eau potable, provoquant une eutrophisation récurrente des lacs d’intérêt. L’objectif est de réduire le nombre d’intrants en accompagnement les agriculteurs. Entre 2020 et 2021, 30 contrats de PSE ont été signés (voir poster).

  • Etude de cas Devon et ventes aux enchères en ligne, Angleterre

L’enjeu du pilote est celui du transfert de phosphore et de nitrate dans les réservoirs d’eau potable, provoquant une eutrophisation récurrente des lacs d’intérêt. La co-construction de PSE privés et notamment l’exercice des enchères a permis l’engagement de 18 agriculteurs (voir poster).