Conclusions du projet Interreg CPES

Il est généralement admis qu'il est de plus en plus urgent de s'attaquer aux problèmes de la qualité et de la quantité de l'eau et des services environnementaux associés.

Les études de cas pilotes du CPES ont démontré que la pérennité des PSE est possible, tant en France qu'au Royaume Uni. Le nombre de contrats PSE signés est très important. C’est le résultat de l’engagement de la majorité des agriculteurs de ces aires d’alimentation de captage. Ces succès s’expliquent aussi par l’élaboration d’une boîte à outils complète et innovante relative aux mesures et cahier des charges, aux aspects juridiques et de transactions (volonté à recevoir et à payer).

 

  • Nous avons effectués énormément de recherches sur une variété de pratiques agricoles qui, ensemble, non seulement amélioreront la qualité de l'eau mais auront également un impact durable sur la biodiversité, la santé des sols, la séquestration du carbone et la production alimentaire durable.

  • Les gestionnaires de l’eau potable se sont engagés à continuer à promouvoir les mécanismes de PSE, notamment Eau de Paris, SERPN et l’Agence de l’Eau Seine Normandie en France, ainsi que Portsmouth Water et Southern Water au Royaume Uni. Tous ces engagements reconnaissent la valeur de la réflexion en amont.

  • Les mécanismes de PSE sont des interventions particulièrement efficaces parce qu'il s'agit d'initiatives locales et communautaires qui impliquent une diversité de parties prenantes différentes. Ils établissent un lien direct entre l'engagement communautaire, l'accord commercial et les résultats mesurables qui affectent la société dans son ensemble.

  • La nouvelle PAC ne semble pas encore reconnaître complètement les PSE comme un outil permettant de soutenir les améliorations des mesures agro environnementales. Elle ne va probablement pas non plus assez loin dans la promotion des améliorations nécessaires à la qualité de l'eau. Cependant, en France, il est peut être possible de demander à l'UE une dérogation spécifique pour les accords de PSE entre le secteur public et le secteur privé.

  • Bien que les mécanismes de PSE soient relativement simples à mettre en oeuvre lorsqu'il y a un seul gros acheteur (par exemple, une compagnie des eaux), même cette relation peut être fragile sur le plan commercial. Dans ce cas, et lorsqu'il n'y a pas de gros acheteur unique, il est possible d'adopter une approche intégrée couvrant plusieurs écosystèmes et plusieurs acheteurs publics et privés. Pour y parvenir, il faudra élaborer des accords juridiques et financiers pertinents. Ceux ci n'existent pas à l'heure actuelle.

  • Il est probable que des accords aussi complexes nécessiteront une certaine forme d'intermédiation ou de courtage sur le marché ou à but non lucratif. Alors qu'il existe des modèles pour cela au Royaume Uni, cette activité ne fait que commencer en France. Il pourrait y avoir une opportunité d'apprendre des expériences britanniques.

Les outils nécessaires et les mesures de performance exigées ont déjà été réalisés dans le cadre du projet, notamment en Normandie. Il est recommandé aux délégués d'explorer davantage le site Web du CPES et de prendre contact directement avec les partenaires responsables de ses réussites.


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