Participation du projet Interreg CPES à la Commission Agricole Régionale « Environnement » de la Chambre d'Agriculture de Bretagne sur les PSE

5 Avril 2019 |  Lac au Duc, La Vigne, Tremblay-Omonville

Des partenaires des études de cas françaises du projet Interreg CPES (Chercheurs et enseignant-chercheurs du CNRS et l’INRA-Agrocampus Ouest, membres du Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust et du cabinet Sara Hernandez Consulting) ont été invités à se joindre à la Commission Agricole Régionale (CAR) « Environnement » de la Chambre d’Agriculture de Bretagne pour débattre du mécanisme financier innovant qu'est le Paiement pour Services Environnementaux (PSE).

Il s’agisait principalement de confronter les approches suivies dans le cadre du projet Iinterreg CPES avec celles déclinées tant en France qu’en Bretagne par les organisations agricoles représentatives. La profession agricole était représentée par des membres de la FNSEA, des FDSEA 35, 22, 29 et 56, des Jeunes Agriculteurs, des COOP de France, de l’association Alli’Homme et de la marque EPITERRE. Il s’agissait de la première rencontre formelle entre partenaires du projet Interreg CPES et représentants de la profession agricole française. Outre une prise de contact et un échange de vue, l’objectif précis de la rencontre du 5 avril était de déterminer les conditions d’une collaboration effective entre partenaires du projet Interreg CPES et professionnels de l’agriculture dans la mise en place de PSE dans le cadre de l’étude de cas française Lac au Duc.

Après une introduction et un rappel de ce que sont les PSE, des présentations de l’état d’avancement de plusieurs initiatives conduites en France et en Bretagne par la profession agricole et ayant un lien avec les PSE ont été effectuées, à savoir :

1)     Une présentation de la marque EPITERRE qui vise à coordonner et à accompagner les projets lancées en France par les agriculteurs dans le domaine des PSE ;

2)     Une synthèse d’une étude conduite par la Chambre d’Agriculture de Bretagne et visant à recenser les divers projets mis en place en France visant à mobiliser le concept de PSE pour accompagner les mutations de l’agriculture ;

3)     L’initiative Alli’Homme mise en place dans le département du Finistère par la FDSEA 29 pour la mise en œuvre de PSE orientés « zones humides » avec la préservation de la biodiversité et la gestion du risque « crue » comme cibles principales.

Ces présentations ont été suivies d’une présentation de l’étude de cas « Lac au Duc » conduite dans le cadre du projet Interreg CPES, ainsi que des démarches suivies dans les deux autres études de cas Française (BAC du Tremblaye ; AAC des Sources de la Vigne).

Les discussions ont montré la convergence des interrogations, tant du point de vue de l’architecture des montages financiers à concevoir pour construire les PSE, que des façons de déterminer la valeur des services environnementaux visés. La nature privé-privé ou public-privé des montages financiers a été débattue, comme a été débattue la question de comment quantifier les bénéfices environnementaux dégagés par la mise en place de PSE et vérifier l‘atteinte de ces bénéfices. La question de la mobilisation des acheteurs privés a également été débattue, notamment les conditions de mobilisation du dispositif « responsabilité sociale et environnementale » (RSE) par les entreprises privées.

La réunion s’est terminée par un appel à une collaboration multilatérale entre le projet Interreg CPES et les différents acteurs présents, sans exclure ni favoriser un acteur en particulier. La FNSEA, les FDSEA, Alli’Homme, les COOP de France sont des parties prenantes de l’écosystème des agriculteurs. Garder un équilibre, sans prendre partie, est un gage d’indépendance et de positionnement du projet Interreg CPES.

Le rôle du projet Interreg CPES est d’apporter les éléments techniques et scientifiques, laissant aux décideurs impliqués le soin de choisir leur moyen d’action. Dit autrement, le projet Interreg CPES vise à apporter un éclairage par rapport aux possibilités de gestion des PSE en évaluant les différents scenarii possibles. C’est aux acteurs locaux qu’il convient de prendre les décisions les plus éclairées pour choisir quel scénario, in fine, retenir et mettre en place.